Ce territoire de 28 communes ouvert sur l’Atlantique et sur le monde offre, à 3 heures de Paris, une qualité de vie exceptionnelle pour ses 174 277 habitants. Collectivité pionnière en matière de déplacements et d’écologie urbaine, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle accueille aussi le 1er pôle économique de Poitou-Charentes avec des filières dynamiques (nautisme, nutrition-santé, nouvelles technologies), des laboratoires de recherche et une université d’envergure internationale.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle recrute
Pôle Développement Urbain – Direction Urbanisme Réglementaire
Instructeur des autorisations du droit des sols H/F
Catégorie B
Au sein de la Direction urbanisme réglementaire, dans le cadre d’une convention passée avec 27 des 28 communes de la Communauté d’Agglomération, sous la responsabilité de la Directrice, vous êtes chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols, d’accompagner les opérateurs et les communes dans un processus d’élaboration qualitative des projets, d’accueillir, de renseigner et de conseiller les publics professionnels et les particuliers.
Dans ce cadre, vos missions portent sur plusieurs volets :
Instruction :
– Instruire des dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PA, CUb, AT) et notamment des dossiers complexes et sensibles pour le territoire en contrôlant la conformité des projets à la réglementation en vigueur.
– Constituer les dossiers, vérifier les pièces, rédiger et/ou mettre en forme les courriers, notes, bordereaux, consultations des services internes et externes dans le cadre de cette instruction.
– Concerter avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations pouvant concourir à l’expression de la position de la puissance publique.
– Rédiger les arrêtés, informer, aider les élus à la décision, saisir, mettre à jour des données sur des outils informatiques.
Accompagnement du processus d’élaboration des projets
Il est attendu une réflexion sur la qualité urbaine, paysagère, architecturale, programmatique et environnementale des projets instruits afin d’aider les pétitionnaires et opérateurs à leur amélioration dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi et des grands axes du projet de territoire :
- La rédaction de cahiers d’intention permettant de cadrer les objectifs qualitatifs attendus (sur les fonciers présentant une sensibilité particulière de par leur situation, ou leur taille).
- La participation, voire le pilotage des réunions avec les pétitionnaires et professionnels notamment dans la phase d’examen d’avant-projet avec rédaction de relevés de décisions partagés (Commission projets).
- L’aide à l’organisation des dispositifs de concertation mis en place avec la population sur les projets en cours d’élaboration (notamment sur la Ville de la Rochelle).
- La présentation des projets en municipalité
Accueil, conseil
- Apporter un conseil juridique et réglementaire en amont aux pétitionnaires et maîtres d’œuvre notamment dans le cadre de permanences, mais aussi aux élus.
- Assurer l’information des demandeurs sur les dossiers en cours, des citoyens sur les dossiers délivrés.
- Collaborer avec les contrôleurs de travaux, voire les accompagner sur des visites spécifiques et des points de vigilances à avoir dans le cadre des visites de contrôle.
- Participer à l’animation de la veille procédurale dans le cadre de l’instruction et aider à l’analyse réglementaire des contentieux sur les dossiers instruits.
Activités secondaires :
- Instruire les CUa en cas de besoin.
- Participer à la mise en oeuvre de la dématérialisation du process d’instruction.
- Participer à l’analyse des documents de planification.
- Assurer les visites de récolement avec le contrôleur de travaux afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés de dossiers instruits spécifiques.
Titulaire d’une licence en urbanisme, vous maîtrisez les réglementations en urbanisme, fiscalité de l’urbanisme, construction, environnement, patrimoine, droit civil relatives au droit des sols, la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S et les techniques de secrétariat, la bureautique, les conventions de la rédaction administrative.
Autonome, vous savez vous adapter au changement réglementaire et organisationnel et connaissez les règles et exigences de l’accueil du public. Autonome et réactif, vous avez faites preuve de capacités d’analyse architecturale, urbaine et paysagère des projets au regard notamment des enjeux de développement durable et de protection patrimoniale et à accueillir les publics difficiles, orienter et conseiller efficacement en faisant preuve de retenue et de discernement, rechercher, mettre à jour les informations notamment juridiques, utiles pour travailler, rédiger de manière précise et pertinente (qualité d’expression) et saisir des données sur un logiciel spécifique de manière fiable.
Rigoureux, vous savez lire les plans, négocier, informer et rendre compte aux élus, à la hiérarchie, les aider à la décision et savoir les alerter en cas de risque juridique, de dossier « sensible », de problématique d’insertion urbaine d’un projet, faciliter la transversalité et l’échange d’informations entre les services, les collègues du service et les partenaires, travailler en équipe, gérer les délais, planifier, prioriser et prendre des responsabilités ou des initiatives. Permis B requis.
PRECISIONS
- Assermentation – Déplacements possibles sur le terrain et en mairie.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Madame Marielle GOLFIER, Directrice, tél : 05 46 30 37 30. Votre lettre de motivation doit impérativement être accompagnée d’un CV et de votre dernier arrêté de situation. Merci d’adresser votre candidature avant le 30 JUILLET 2023, date limite de réception à :