Responsable du service Urbanisme
Direction : Attractivité et développement du territoire
Service Urbanisme
Temps de travail : 37 heures
Grade cible : Attaché territorial Ingénieur territorial (H/F)
DEFINITION DU POSTE :
Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur de l’Attractivité et du Développement du Territoire, vos missions seront les suivantes.
Missions générales :
Activités principales :
- Organise et gère le service droit des sols – 4 personnes,
- Organise et gère le service occupation du domaine public – 3 personnes,
- Assure la partie juridique et administrative des projets de la ville de Manosque en matière d’urbanisme,
- Assure la veille juridique et suit les procédures contentieuses et pré contentieuses.
Droit des sols
- Encadrer le service droit des sols,
- Superviser l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Veiller à l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme,
- Fixer les principes et modalités d’accueil et de conseil des pétitionnaires,
- Fixer les principes et modalités de l’instruction des autorisations d’urbanisme,
- Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols,
- Prévenir les risques contentieux,
- Préparer les mémoires en réponse aux procédures contentieuses au tribunal administratif ainsi que les réponses aux procédures pré contentieuses,
- Préparer la rédaction des procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.
Planification
- Coordonner les diagnostics et études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme,
- Assurer le suivi des procédures d’élaboration, de révision, de modification des documents d’urbanisme,
- Engager les demandes d’avis au titre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme,
- Participer au fonctionnement et au rayonnement de la collectivité,
Occupation du domaine public
Avec la responsable du service ODP, s’assurer du bon fonctionnement du service,
- Suivi procédure de révision ou de modification du Règlement Local de Publicité,
- Instruction des demandes d’occupation du domaine public (Terrasses, mobiliers…)
- Instruction des demandes d’enseigne et de publicité, exécution de la TLPE.
Autres activités
- Elaboration et suivi du budget du service,
Relations Internes
- Echanges réguliers avec les décideurs élus et la direction générale,
- Communication permanente avec les collaborateurs,
- Collaboration avec les services ville et Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) : planification urbaine, aménagement, habitat, renouvellement urbain et cadre de vie, politique de la ville, développement économique, finances, SIT, techniques, foncier, juridique.
Relations externes
- Usagers et concitoyens via notamment les enquêtes publiques
Relations avec les partenaires institutionnels, les réseaux professionnels et les porteurs de projets
COMPÉTENCES REQUISES SUR LE POSTE
- Formations ou qualifications pré-requises
- Formation juridique en urbanisme
- Permis B
Compétences professionnelles (SAVOIR et SAVOIR FAIRE) :
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
- Maîtrise des procédures de planification urbaine
- Savoir manager une petite équipe
- Conseil juridique auprès des élus, de la direction, des instructeurs et du public
- Savoir apporter une aide à la décision des élus et de la direction
- Apporter une expertise juridique et une aide aux projets d’urbanisme opérationnel
Compétences comportementales (SAVOIR ÊTRE)
- Capacités managériales et relationnelles, sens du travail en équipe
- Savoir être organisé et organisateur, réactif, polyvalent, autonome, discret, avoir l’esprit d’initiative
- Savoir être à l’écoute et force de proposition
CONDITIONS D’EXERCICE
Contraintes :
- Disponibilité
- Occasionnellement horaires atypiques
- Déplacements sur le terrain
- Moyens mis à disposition
- Véhicule pour les déplacements professionnels
- Outils informatiques et téléphoniques
Pour faire acte de candidatures, envoyer lettre de Motivation et CV à :
Date limite de dépôt des candidature : le 4 mars 2022
Pour tous renseignements complémentaires, contacter Bruno Agostini :