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Responsable du service Urbanisme

Direction : Attractivité et développement du territoire

Service Urbanisme

Temps de travail : 37 heures

Grade cible : Attaché territorial Ingénieur territorial (H/F)

 DEFINITION DU POSTE :

 Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur de l’Attractivité et du Développement du Territoire, vos missions seront les suivantes.

 Missions générales :

Activités principales :

  • Organise et gère le service droit des sols – 4 personnes,
  • Organise et gère le service occupation du domaine public – 3 personnes,
  • Assure la partie juridique et administrative des projets de la ville de Manosque en matière d’urbanisme,
  • Assure la veille juridique et suit les procédures contentieuses et pré contentieuses.

 Droit des sols

  • Encadrer le service droit des sols,
  • Superviser l’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • Veiller à l’évolution juridique des autorisations d’urbanisme,
  • Fixer les principes et modalités d’accueil et de conseil des pétitionnaires,
  • Fixer les principes et modalités de l’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • Développer des dispositifs de contrôle de l’application du droit des sols,
  • Prévenir les risques contentieux,
  • Préparer les mémoires en réponse aux procédures contentieuses au tribunal administratif ainsi que les réponses aux procédures pré contentieuses,
  • Préparer la rédaction des procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.

Planification

  • Coordonner les diagnostics et études préalables à l’élaboration des documents d’urbanisme,
  • Assurer le suivi des procédures d’élaboration, de révision, de modification des documents d’urbanisme,
  • Engager les demandes d’avis au titre de l’élaboration ou de la révision des documents d’urbanisme,
  • Participer au fonctionnement et au rayonnement de la collectivité,

Occupation du domaine public

Avec la responsable du service ODP, s’assurer du bon fonctionnement du service,

  • Suivi procédure de révision ou de modification du Règlement Local de Publicité,
  • Instruction des demandes d’occupation du domaine public (Terrasses, mobiliers…)
  • Instruction des demandes d’enseigne et de publicité, exécution de la TLPE.

Autres activités

  • Elaboration et suivi du budget du service,

 Relations Internes

  • Echanges réguliers avec les décideurs élus et la direction générale,
  • Communication permanente avec les collaborateurs,
  • Collaboration avec les services ville et Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) : planification urbaine, aménagement, habitat, renouvellement urbain et cadre de vie, politique de la ville, développement économique, finances, SIT, techniques, foncier, juridique.

 Relations externes

  • Usagers et concitoyens via notamment les enquêtes publiques
    Relations avec les partenaires institutionnels, les réseaux professionnels et les porteurs de projets

 COMPÉTENCES REQUISES SUR LE POSTE

  • Formations ou qualifications pré-requises
  • Formation juridique en urbanisme
  • Permis B

Compétences professionnelles (SAVOIR et SAVOIR FAIRE) :

  • Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
  • Maîtrise des procédures de planification urbaine
  • Savoir manager une petite équipe
  • Conseil juridique auprès des élus, de la direction, des instructeurs et du public
  • Savoir apporter une aide à la décision des élus et de la direction
  • Apporter une expertise juridique et une aide aux projets d’urbanisme opérationnel

Compétences comportementales (SAVOIR ÊTRE) 

  • Capacités managériales et relationnelles, sens du travail en équipe
  • Savoir être organisé et organisateur, réactif, polyvalent, autonome, discret, avoir l’esprit d’initiative
  • Savoir être à l’écoute et force de proposition

CONDITIONS D’EXERCICE

Contraintes :

  • Disponibilité
  • Occasionnellement horaires atypiques
  • Déplacements sur le terrain
  • Moyens mis à disposition
  • Véhicule pour les déplacements professionnels
  • Outils informatiques et téléphoniques

Pour faire acte de candidatures, envoyer lettre de Motivation et CV à :

Pour tous renseignements complémentaires, contacter Bruno Agostini : 

 

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