La Ville de Martigues, Bouches-du-Rhône, recrute

Responsable du service actions foncières h/f

Vous assurez la mise en œuvre de la politique foncière définie par la ville en lien avec la direction et l’élue référente. Vous encadrez le service actions foncières (service composé de 3 agents : un responsable et 2 collaborateurs) au sein de la Direction de l’Urbanisme (une vingtaine de personnes)

Dans ce cadre, vos missions comportent plusieurs volets :

• Acquisition/cession de biens immobiliers (immeuble, local, terrain): procédure de négociation, détermination des conditions et solutions juridiques adéquates, suivi des acquisitions/cessions. Détermination des opportunités et alerte auprès de la Direction.

   Suivi des dossiers instruits par les agents du service.

• Encadrement des conventions: gestion du patrimoine communal par la rédaction de divers contrats de mises à dispositions (bail civil, bail commercial, occupation du domaine public…) selon la domanialité (domaine public et privé communal). Détermination des solutions juridiques adaptées.
• Gestion du domaine public maritime (en lien avec les services de la DGST) : suivi et demande ponctuelle des autorisations d’occupation du domaine public maritime en lien avec la DDTM et le GPMM (périmètre de délégation). Anticipation des opportunités foncières en lien avec les projets communaux.

               Négociation foncière du domaine public maritime à venir.

• Participation au contentieux lié au service en lien avec le service juridique : détermination des solutions juridiques et perspectives, anticipation du contentieux, rédaction de notes.
• Gestion des dossiers du conseil municipal pour le service (en moyenne trois par mois): composition des dossiers du conseil municipal et encadrement/relecture des dossiers gérés par les agents collaborateurs (rédaction note de présentation, documents annexes, préparation bons de commande).

   Participation à la commission du vivre ensemble (commission d’urbanisme tous les mois).

• Accompagnement de l’élue déléguée à l’urbanisme : rendez-vous, questions diverses.
• Encadrement de deux agents: un profil administratif et un profil technique. Gestion du service (organisation du service, organisation du télétravail, organisation des congés, notation, suivi du travail et encadrement).

Activités secondaires

• Lien quotidien avec les services internes (Cabinet du maire, DGS, DGST, Cœur de Ville, service juridique…) et collaborateurs extérieurs (notaires, géomètres, huissiers, SEM, Etat…). Organisation et participation aux réunions internes et externes.
• Gestion et répartition des courriers du service, en lien avec les services de la Direction de l’Urbanisme. Analyse des DIA (suivi assuré par un agent du service).
• Rédaction de notes à l’attention des services (dont le cabinet du maire).
• Mise en place d’outils de suivi et de classement pour le service foncier (dématérialisation en cours), et mise en place d’une base de données du patrimoine communal (en lien avec les agents du service).

De formation supérieure Bac+5, vous disposez de compétences juridiques en droit de l’urbanisme (lecture et analyse de plan, lecture de la réglementation d’urbanisme…), droit public (domanialité public, processus de prise de décision municipale…) et droit privé (contrat de vente, bail commercial, bail civil, servitude de droit privé…) ainsi que de connaissances techniques (complémentarité avec un agent du service au profil technique).

Qualité et aisance rédactionnelle, esprit d’alerte et d’initiative sont attendus.

Réf 2021-01135-2

Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines – Service Emploi   – Avant le 15 Juin 2021.

(Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence).

vues depuis le 21 mai 2021

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