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La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Mayotte

Recherche pour son Service Développement Durable des Territoires (SDDT)

Chef de l’unité Autorisation Droit des Sols H/F 

Catégorie A/A+

Contexte :

De manière dérogatoire par rapport à la métropole, l’État assure encore à Mayotte, l’instruction gratuite des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes (16 sur les 17 que compte l’île), sans seuil de population. Vous dirigez l’unité ADS, en charge de cette mission, qui anime également, en lien avec le CNFPT, le réseau ADS auprès des collectivités afin de contribuer au développement des compétences des agents des collectivités sur l’ADS. La perspective étant la reprise progressive de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les collectivités, certaines intercommunalités s’inscrivent d’ores et déjà dans cette dynamique qu’il s’agit d’accompagner et de sécuriser. Le périmètre d’intervention peut par ailleurs être amené à évoluer avec la reprise d’instruction dans le cadre des futures OIN.

L’unité ADS a également en charge, pour le compte des communes, la liquidation des taxes d’urbanisme.

Chargé de développer la systématisation et la qualité des actes ADS à Mayotte, d’en assurer la sécurité juridique, vous accompagnez et sécurisez les collectivités qui souhaitent s’investir en matière de police de l’urbanisme et régularisation des autorisations de constructions.

Vous assurez la liquidation des taxes d’urbanisme et accompagnez la dématérialisation de l’instruction ADS.

A la tête de votre unité, vous garantissez la qualité de l’instruction des dossiers et du respect des délais. Vous assurez par ailleurs un rôle d’interlocuteur et de facilitateur pour les porteurs de projets d’intérêt public (logement/scolaire/santé…).

Manager reconnu, vous justifiez de très bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et fiscalité de l’urbanisme. Rigoureux, pédagogue et méthodique, vous savez travailler en réseau et montrez une capacité d’adaptation à un environnement spécifique

Contacts :

Arnaud BOUDARD, chef du SDDT au 02 69 60 92 49 / 06 39 69 71 15

Courriel :

Mohamadi SOUMAILA, adjoint au chef du SDDT au 02 69 64 83 42 / 06 39 69 75 93

Courriel :

Poste basé à Mamoudzou.

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV), en précisant la référence SDDT-CUADS à:

 

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