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Contributions | Analyses | Réformes de l'Urbanisme |
L’urbanisme entre communes et intercommunalités – Ingénierie territoriale – Décembre 2017/Janvier 2018 – n°31

L’urbanisme entre communes et intercommunalités – Ingénierie territoriale – Décembre 2017/Janvier 2018 – n°31

par Virginie SIDOROV | 13 Fév 2018 | Contributions, Planification, Réformes de l'Urbanisme

ARTICLE_INGENIERIE_TERRITORIALE_Dec2017_Janv2018_scanne Les intercommunalités voient confirmer leur compétence en urbanisme avec la loi ALUR et les textes qui lui font suite. Cela n’est pas sans conséquences sur les relations entre élus communaux qui sentent un...

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par Jérémy MOULINARD | 6 Juin 2012 | Analyses, Contributions, Réformes de l'Urbanisme

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Excès de régles dans le champ de l’aménagement urbain

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Interview d’Eric Raimondeau, vice président d’Urbanistes des Territoires qui s’exprime dans les cahiers juridiques du Moniteur d’avril 2012. Il s’exprime sur l’excès de régles et l’inflation des textes publiés ces cinq...

Nouveau régime des autorisations d’urbanisme

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Dans ce document, Patrick JAUBERT Urbaniste Qualifié de l’institut du Droit immobilier de Toulon et du Var et enseignant vacataire nous présente dans une synthèse les points importants à retenir de la réforme des ADS formulée par le décret du 5 janvier 2007 :...

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