par Virginie SIDOROV | 13 Fév 2018 | Contributions, Planification, Réformes de l'Urbanisme
ARTICLE_INGENIERIE_TERRITORIALE_Dec2017_Janv2018_scanne Les intercommunalités voient confirmer leur compétence en urbanisme avec la loi ALUR et les textes qui lui font suite. Cela n’est pas sans conséquences sur les relations entre élus communaux qui sentent un...
par Jérémy MOULINARD | 6 Juin 2012 | Analyses, Contributions, Réformes de l'Urbanisme
Article rédigé par Hugo Thérond et publié dans la revue Techni cité n°227 du 8 avril 2012.
par Jérémy MOULINARD | 26 Mai 2012 | Analyses, Contributions, Réformes de l'Urbanisme
Interview d’Eric Raimondeau, vice président d’Urbanistes des Territoires qui s’exprime dans les cahiers juridiques du Moniteur d’avril 2012. Il s’exprime sur l’excès de régles et l’inflation des textes publiés ces cinq...
par Jérémy MOULINARD | 8 Mai 2008 | Analyses, Contributions, Réformes de l'Urbanisme
Dans ce document, Patrick JAUBERT Urbaniste Qualifié de l’institut du Droit immobilier de Toulon et du Var et enseignant vacataire nous présente dans une synthèse les points importants à retenir de la réforme des ADS formulée par le décret du 5 janvier 2007 :...
