par Jérémy MOULINARD | 6 Mar 2012 | Analyses, Contributions, Fiscalité de l'urbanisme
Analyse de Bernard Lensel et Eric Raimondeau sur la proposition du Président de la République de majorer les droits à construire sur une parcelle de 30%. Le projet de loi comprenant un seul article devrait être approuvé dans les tous prochains jours. [dg...
par Jérémy MOULINARD | 21 Oct 2011 | Analyses, Contributions, Fiscalité de l'urbanisme
Cet article, paru dans la revue « Etudes Foncières » de septembre – octobre 2011, évoque la place prépondérante de la fiscalité, qui se substitue parfois à l’urbanisme. Par R. Petiot [dg columns= »1″ new_window= »true »...
par Jérémy MOULINARD | 29 Oct 2010 | Analyses, Contributions, Fiscalité de l'urbanisme
Cet article fait le point sur la démarche de consultation des services ERDF lors de l’instruction d’un permis de construire.
par Jérémy MOULINARD | 8 Fév 2010 | Analyses, Contributions, Fiscalité de l'urbanisme
Note d’analyse sur le Projet Urbain Partenarial, (PUP) nouveau mode de financement des équipements publics nécessaires à une opération d’aménagement. Ce thème sera abordé lors d’une formation consacrée à la fiscalité de l’urbanisme organisée...
