La Commune de Sin le Noble recrute son
RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME PATRIMOINE ET FONCIER (H/F)
Poste ouvert sur le grade des attachés territoriaux – Catégorie A
Située dans la Région Hauts de France, Sin le Noble est une commune du département du Nord, située aux portes de Douai. Les communes limitrophes sont Douai, Waziers, Lallaing, Dechy, Lambres-les-Douai et Férin.
Avec environ 16 000 habitants, elle est la 2ème ville du Douaisis et fait partie de la Communauté d’Agglomération Douaisis Agglo.
La Commune dispose d’atouts majeurs en matière d’urbanisme, d’aménagement et de qualité de vie pour ses habitants.
Depuis 2014, elle a entrepris, via un plan pluriannuel d’investissements de réhabiliter/rénover/étendre les équipements structurants vieillissants et d’impulser une nouvelle dynamique territoriale par la réalisation de grands travaux et a fortiori de grands projets qu’une collectivité d’une telle taille doit mettre en œuvre pour offrir un service public de qualité.
La refonte de son ancien POS, en PLU exécutoire depuis 2018, participe également activement à l’attractivité de la commune pour les porteurs de projets.
Ces deux nouvelles orientations, couplées à l’inscription de la Commune dans le nouveau programme de renouvellement urbain avec un quartier d’intérêt national (Quartier des Epis), dans la continuité du programme national de rénovation urbaine, connotent de la nécessité de continuer à impulser le changement en termes de grands projets.
Plus récemment encore, de nouveaux enjeux complémentaires se sont fait jour, confortant l’importance pour la commune de l’urbanisme de projets (doublement de la RD 500, ERBM, développement du BHNS, perspectives de valorisation du « cœur de ville »…).
Sous l’autorité de la Directrice générale des services et en lien étroit avec le Maire et l’adjoint délégué, vous êtes chargé d’une part d’assurer le lien entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel, de superviser la stratégie foncière de la collectivité et d’autre part de coordonner la mise en œuvre des grands projets à l’échelle du territoire communal.
Jusqu’à présent essentiellement centré sur l’urbanisme et la gestion foncière, le poste évoluera rapidement sur la gestion de projets urbains (révision du PLU qui vient d’être initiée et OAP dynamiques à réaliser).
Vos missions :
- Assurer le lien entre urbanisme réglementaire et urbanisme opérationnel et foncier
- Conseiller les élus et les alerter sur les risques (techniques, environnementaux, juridiques, …) en matière d’aménagement de l’espace et du territoire
- Assurer une veille juridique et en assurer le lien dans le cadre de la gestion des dossiers de contentieux du service
- Rédiger des délibérations, conventions, cahier des charges, arrêtés et courriers divers
- Préparer le budget du service
- Préparer les commissions d’urbanisme municipales
- Participer aux réunions diverses (thématiques, groupes de travail …)
- Participer aux comités techniques des projets structurants du territoire
- Accompagner et superviser l’activité du service (management d’agents)
- Instruire les demandes d’autorisation d’occupation du sol (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux)
- Procéder à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
- Réaliser la pré-instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
- Rédiger les arrêtés ainsi que les courriers inhérents aux actes d’urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d’autorisation ou de refus)
- Contribuer à la mise en place d’une politique foncière à long terme
- Etablir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la Collectivité
- Procéder à une évaluation foncière et réaliser des opérations d’acquisition (amiable, préemption, ou expropriations) ou de cession, et l’instruction des Déclarations d’intention d’aliéner
- Gérer le domaine privé et public (rédaction des conventions d’occupation, servitudes, baux, …)
- Etablir la procédure de classement et déclassement du domaine public communal (préparation des dossiers, enquêtes publiques, …)
Votre profil :
Familier des structures territoriales et du droit des sols, vous êtes organisé, synthétique, rigoureux et maîtrisez les outils informatiques. Apte à négocier, vous connaissez les partenaires (EPF, Etat, SAFER, Chambres consulaires, …). Des connaissances dans les domaines de VRD bâtiment seraient un plus.
Disponible, vous savez vous adapter et disposez de qualités rédactionnelles, relationnelles, d’analyse et de synthèse.
Reconnu pour vos compétences en management d’équipe, vous avez le sens du service public, l’esprit d’équipe et êtes en capacité à vous informer et à informer rapidement.
Contraintes du poste :
Rythme de travail nécessitant une réactivité, pics d’activité liés aux échéances de la Collectivité
Respect des délais d’instruction des différentes procédures d’urbanisme
Merci d’adresser votre candidature avant le 07/04/2023, par mail à à Monsieur le Maire, place Jean Jaurès, 59450 SIN LE NOBLE