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Les intercommunalités voient confirmer leur compétence en urbanisme avec la loi ALUR et les textes qui lui font suite. Cela n’est pas sans conséquences sur les relations entre élus communaux qui sentent un pouvoir leur échapper et élus communautaires qui veulent mettre en œuvre leur vision territoriale en esquivant le cas échéant le traitement de certaines spécificités communales. Quelles conséquences entraînent pour les communes ce transfert de compétences ?

Ingénierie territoriale – Décembre 2017/Janvier 2018 – n°31

Janine Bellante, Bernard Lensel, Eric Raimondeau

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