Fiscalité de l'urbanisme

06/03/2012 :: 30% de majoration de droits à construire : ne soyons pas dupes
Analyse de Bernard Lensel et Eric Raimondeau sur la proposition du Président de la République de majorer les droits à construire sur une parcelle de 30%. Le projet de loi comprenant un seul article devrait être approuvé dans les tous prochains jours.

21/10/2011 :: Dévorante fiscalité
Cet article, paru dans la revue "Etudes Foncières" de septembre - octobre 2011, évoque la place prépondérante de la fiscalité, qui se substitue parfois à l'urbanisme. Par R. Petiot

29/10/2010 :: Permis de construite et consultation ERDF
Cet article fait le point sur la démarche de consultation des services ERDF lors de l'instruction d'un permis de construire.

08/02/2010 :: Projet Urbain Partenarial
Note d'analyse sur le Projet Urbain Partenarial, (PUP) nouveau mode de financement des équipements publics nécessaires à une opération d'aménagement. Ce thème sera abordé lors d'une formation consacrée à la fiscalité de l'urbanisme organisée par le CNFPT Bretagne les 17 et 18 mai à Vannes. Pour toute information complémentaire sur cet article : eric.raimondeau@wanadoo.fr E Raimondeau Urbaniste qualifié.

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