Réformes de l'Urbanisme

06/06/2012 :: Majoration des droits à construire
Article rédigé par Hugo Thérond et publié dans la revue Techni cité n°227 du 8 avril 2012.

26/05/2012 :: Excès de régles dans le champ de l'aménagement urbain
Interview d'Eric Raimondeau, vice président d'Urbanistes des Territoires qui s'exprime dans les cahiers juridiques du Moniteur d'avril 2012. Il s'exprime sur l'excès de régles et l'inflation des textes publiés ces cinq dernieres années dans le domaine de l'urbanisme

08/05/2008 :: Nouveau régime des autorisations d'urbanisme
Dans ce document, Patrick JAUBERT Urbaniste Qualifié de l'institut du Droit immobilier de Toulon et du Var et enseignant vacataire nous présente dans une synthèse les points importants à retenir de la réforme des ADS formulée par le décret du 5 janvier 2007 : Des nouvelles catégories d'autorisation aux modalités d'instructions. Intéressant. ER

05/04/2008 :: Articles de presse
Le décret du 5 janvier 2007 a généré de nombreux articles dans différentes revues professionnnelles. Le répertoire qui vous est proposé récapitule tous ces articles parus dans la Gazette des communes, Le moniteur, Etudes Foncières etc etc . Eric Raimondeau Urbaniste qualifié OPQU eric.raimondeau@wanadoo

05/04/2008 :: ADS
Vous retrouverez sur ce document tous les textes législatifs (lois, décrets, circulaires) qui ont précédé ou suivi le décret du 5 janvier 2007qui a mis en place les nouvelles autorisations d'urbanisme et qui a défini de nouvelles modalités d'instruction eric Raimondeau Urbaniste Qualifié eric.raimondeau@wanadoo.fr 5 avril 2008

02/10/2007 :: Simplification et clarification des autorisations d'urbanisme
Le point sur la réforme ADS. Par R. Petiot, responsable du service urbanisme règlementaire de la ville de Venissieux

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