par Jérémy MOULINARD | 8 Mai 2008 | Analyses, Contributions, Réformes de l'Urbanisme
Dans ce document, Patrick JAUBERT Urbaniste Qualifié de l’institut du Droit immobilier de Toulon et du Var et enseignant vacataire nous présente dans une synthèse les points importants à retenir de la réforme des ADS formulée par le décret du 5 janvier 2007 :...